J.O. 155 du 6 juillet 2006
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Arrêté du 4 juillet 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
NOR : PMEA0610063A
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Laurent Fleuriot, conseiller spécial auprès du ministre, à compter du 7 juillet 2006.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juillet 2006.
Renaud Dutreil